Quel environnement juridique pour les logiciels libres ?

Brevets logiciels et protection légale des "Mesures Techniques de Protection" sont deux exemples récents de textes juridiques pouvant constituer un frein majeur au développement technique mais surtout économique des logiciels libres, à l’heure où ceux-ci prennent une place de plus en plus importante dans le paysage informatique mondial. Les débats parlementaires relatifs à ces textes ont fait apparaître des enjeux considérables qui dépassent largement la question des logiciels libres, même si ceux-ci y jouent un rôle majeur : distorsion de concurrence, contrôle à distance des flux numériques, respect de la vie privée, indépendance informationnelle, pérennité culturelle.

L’interopérabilité a constitué de fait l’un des points essentiels de ces débats car elle fait déjà, en Europe, l’objet d’une protection dont l’affaiblissement ou bien le renforcement peut avoir un impact considérable vis-à-vis de ces enjeux.

L’objet de cette table ronde, réunissant des élus ayant participé de façon active aux débats "brevets logiciels" et "DADVSI", sera de faire le point sur les façons dont le logiciel libre peut être défendu, protégé, voire éventuellement même favorisé par le législateur, dans le cadre d’une prise en compte globale de ces enjeux au niveau politique.

Les intervenants à cette table ronde seront, par ordre alphabétique :

  M. François Bayrou, Député (UDF), président de l’UDF
  Mme Martine Billard, Députée (Verts)
  M. Richard Cazenave, Député (UMP)
  M. Christophe Espern, EUCD.info
  M. Michel Rocard, Député européen (PS), ancien Premier ministre, ancien président de la commission Culture du Parlement Européen

Débat animé par François Pellegrini, de l’ABUL.